Une caisse enregistreuse est-elle obligatoire ?

Indispensable pour gérer un restaurant en toute sérénité, la caisse enregistreuse offre des avantages multiples. Elle est donc fortement recommandée aux établissements horeca qui souhaitent se développer et offrir un service de qualité. Mais ce dispositif est-il également obligatoire ? Nous vous expliquons tout dans cet article.

Le système de caisse enregistreuse en Belgique : une obligation pour beaucoup d’établissements horeca

Depuis le 1er juillet 2016, la grande majorité des entreprises belges sont légalement tenues de se doter d’un système de caisse enregistreuse qui soit certifié par le ministère des Finances. Cela est prévu par la loi, qui dispose que les établissements dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur ou égal à 25 000 euros sont obligés d’en utiliser.

Toutefois, cette obligation s’applique uniquement si les 25 000 euros susmentionnés proviennent des repas consommés sur place. Ainsi, les repas emportés et livrés ainsi que les boissons n’entrent pas dans le calcul.

Toutes les activités sont concernées, qu’il s’agisse de :

• restauration,
• boulangerie,
• café,
• fast-food,
• bar,
• etc.

Les traiteurs qui effectuent régulièrement des services de restauration sont également visés.

Notez que le chiffre d’affaires est calculé par établissement pour les exploitants qui disposent de plusieurs restaurants.

Une caisse enregistreuse, pourquoi ?

Ce dispositif est destiné à lutter contre la fraude fiscale. En vous obligeant à vous en équiper, le gouvernement peut ainsi mieux contrôler votre établissement. Mais cet appareil offre également d’autres atouts : il facilite la gestion de votre activité, et vous permet ainsi de vous accroître rapidement.

Calcul du chiffre d’affaires : essentiel pour connaître vos obligations

Vous l’aurez compris, votre obligation ou non de disposer d’une caisse horeca dépend de la valeur de votre chiffre d’affaires. Si celui-ci dépasse les 25 000 euros, alors vous êtes tenus d’en posséder.

Notez que si vous dépassez le seuil des 25 000 euros, votre équipement devra obligatoirement être relié à une boîte noire, également normée ou Fiscal Data Modul ou FDM. Servant à enregistrer les transactions, celle-ci permet aux services fiscaux de mieux vous contrôler. D’ailleurs, ce dispositif permet la création de tickets de caisse, qui sont eux aussi obligatoires.

Pour en revenir au chiffre d’affaires, seuls les repas consommés sur place sont à prendre en compte dans le calcul (comme évoqué). Mais outre les repas livrés, emportés et les boissons, sont aussi exclus :

• les produits prêts à consommer qui ne nécessitent aucune préparation (chips, tablette de chocolat, etc.) ;
• les services de vente ambulante comme les marchés ou les étals de nourriture ;
• les services de traiteur qui ne proposent que des repas préparés, sans autre service supplémentaire ;
• les boucheries, charcuteries ou traiteurs qui fournissent uniquement des plats préparés en magasin, sans autre service supplémentaire ;
• etc.

Important !

Pour que toutes les opérations effectuées soient en accord avec la législation, il est obligatoire que la caisse que vous utilisez soit certifiée par le SPF.

Mon chiffre d’affaires n’atteint pas 25 000 euros : dois-je exclure la caisse enregistreuse ?

Ceux dont le chiffre d’affaires est inférieur à 25 000 euros ne sont pas légalement tenus de se doter de ces dispositifs. Toutefois, il reste obligatoire de délivrer un reçu TVA pour :

• les repas ;
• et les boissons.

Aussi, chaque année, vous devez effectuer une évaluation annuelle de vos recettes afin d’estimer si vous franchirez les 25 000 euros.

Le saviez-vous ?

RESTOMAX propose une solution de caisse enregistreuse innovante, moderne et 100 % belge. Alliant ergonomie et fonctionnalités, notre système vous permet d’améliorer votre chiffre d’affaires.

De plus, notre caisse pour restaurant est certifiée par le SPF : vous pouvez donc l’utiliser en toute quiétude, puisqu’il est conforme aux standards imposés. Autre atout : si vous démarrez votre activité et que vous affichez au départ un chiffre d’affaires inférieur à 25 000 euros, vous pouvez facilement passer en mode « boîte noire » lorsque vous atteindrez ce seuil. Vous n’aurez donc nul besoin de disposer, ni de vous adapter à un nouveau système dont vous ne connaissez pas le fonctionnement.

Pour plus de renseignements, contactez-nous. Si vous souhaitez en savoir plus sur les normes entourant l’utilisation d’un SCE, vous pouvez consulter le site officiel du SPF.

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