Est-ce qu'un ticket de caisse fait office de facture ?

Dans leurs opérations quotidiennes, les exploitants du secteur Horeca sont tenus de produire les pièces comptables ou justificatifs nécessaires à l’accomplissement de leurs obligations fiscales. Parmi les pièces les plus communes, on trouve, entre autres, le ticket de caisse et la facture. Et comme ils sont généralement remis après le paiement, une confusion peut s’instaurer. L’un peut-il remplacer l’autre ? Quelles sont les différences entre ces deux pièces ? Explications.

Un ticket de caisse peut-il remplacer une facture ?

La réponse est NON. Bien qu’ils puissent sembler similaires, le ticket de caisse et la facture sont deux documents très différents. Leur utilisation et leur contenu sont, par conséquent, bien distincts.

Plus concrètement, le ticket de caisse ou ticket SCE est un document qui atteste d’un achat, et dont le but premier est de fournir une preuve de paiement à l’acheteur. Ainsi, il contient principalement des informations sur les produits achetés ainsi que le montant de la transaction.

Quant à la facture, il s’agit d’un document commercial, comptable et juridique, généralement émis lors d’une transaction commerciale entre professionnels.

Bon à savoir

Dès que le seuil de 25.000 euros de chiffres d’affaires annuels est dépassé, vous êtes tenu de délivrer des tickets de caisse au moyen d’un système de caisse enregistreuse,

Dans quels cas la facture est-elle obligatoire ?

Dans le cadre des activités quotidiennes des établissements horeca, le ticket de caisse suffit généralement pour attester une transaction. Ainsi, lors d’achat de produits ou de repas par un client, seule la production de ce ticket est, en principe, nécessaire.

En revanche, une facture est obligatoire dans le cadre de certaines opérations particulières (et ne peut pas être remplacée par un ticket de caisse). Le service public fédéral des Finances détaille ces cas de figure où il y a obligation de facturation :

• lors de la livraison de biens ou la prestation de services dans le cadre de votre profession à un assujetti à la TVA ou à une personne morale non assujettie à la TVA (c’est le cas, entre autres, lors de transactions commerciales entre professionnels) ;
• lors d’une vente à distance à un non-assujetti à la TVA ;
• lorsque, avant que ne soient effectuées certaines livraisons ou prestations de services, la taxe est exigible sur tout ou partie du prix de l’opération.

Notez que lorsque votre client est un assujetti ou une personne morale non assujettie, une facture doit toujours être émise en plus du ticket de caisse du système de caisse enregistreuse.

À noter

RestoMax propose un système de facturation automatique en option. Il permet de générer des factures dans les cas où cela s’avère nécessaire en quelques clics.

Ticket de caisse et facture : des différences dans les mentions obligatoires ?

Les factures et les tickets de caisse doivent contenir un certain nombre de mentions obligatoires. Si les tickets SCE doivent principalement contenir les informations relatives à la transaction (libellé des articles, prix unitaire, montant HT, taux TVA appliqué, remises, montant TTC, moyen de paiement, etc.), les factures doivent contenir des informations supplémentaires telles que :

• le numéro d’identification TVA du client si celui-ci est redevable de la taxe sur l’opération ;
• la ventilation du montant de la TVA à payer par taux de TVA ou l’exonération ;
• le prix unitaire des biens ou des services hors taxe, rabais ou remises, sauf s’ils sont inclus dans le prix unitaire ;
• etc.

En conclusion

Le ticket de caisse et la facture sont des documents très différents qui répondent à des obligations légales distinctes.

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