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Depuis 2016, la majorité des restaurateurs sont tenus de se doter d’un système de caisse enregistreuse pour leur établissement. Celui-ci est composé de 3 éléments, dont la boîte noire. De quoi s’agit-il ? Quelles sont ses fonctions ? Nous vous expliquons tout dans cet article.

Boîte noire : de quoi s’agit-il ?

Également nommée BlackBox ou module de contrôle fiscal, la boîte noire est un dispositif informatique qui permet aux établissements Horeca d’enregistrer toutes les données concernant leurs prestations et leurs transactions. Il s’agit notamment des informations sur :

  • les rotations du personnel ;
  • les commandes ;
  • les remises appliquées ;
  • les produits vendus ;
  • les encaissements ;
  • etc.

L’objectif de ce dispositif ? Lutter contre la fraude fiscale, et ainsi permettre un calcul transparent de la TVA. En effet, grâce à cet outil, l’administration fiscale peut contrôler plus facilement l’activité des restaurateurs.

Notez qu’avant la mise en place du module de contrôle fiscal, de nombreux commerçants ne déclaraient pas leurs revenus, et employaient du personnel au noir (sans contrat de travail). La boîte noire permet donc de lutter contre ces pratiques.

Bon à savoir

Il faut compter aux alentours de 400 euros hors taxe pour l’achat d’une boîte noire (hors frais d’installation et de configuration). L’absence de ce dispositif peut entraîner des amendes très importantes.

Comment fonctionne la boîte noire d’une caisse enregistreuse ?

La boîte noire est un appareil autonome qui se connecte en permanence au système de caisse enregistreuse. Elle est obligatoirement reliée à une carte d’activation personnalisée (la VSC). Servant à stocker les données et les informations, cette dernière peut être commandée en ligne gratuitement auprès du SPF Finances.

De cette façon, les contrôleurs des finances peuvent, lorsqu’ils décident d’inspecter votre établissement, récupérer la carte personnalisée et passer en revue toutes les données enregistrées.

Le saviez-vous ?

Pour pouvoir activer l’ensemble du système et éviter toute pénalité, il est indispensable que votre caisse enregistreuse soit certifiée.

Qui doit posséder une caisse enregistreuse avec boîte noire ?

Cette obligation s’impose aux établissements dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur ou égal à 25.000 euros. Ainsi, tous les cafés, bars, restaurants et autres établissements Horeca doivent déterminer tout au long de l’année, à travers un calcul du chiffre d’affaires réel, s’ils sont concernés ou pas.

S’il s’avère que votre chiffre d’affaires annuel atteint les 25 000 euros, vous devrez vous enregistrer (en ligne) auprès du ministère des Finances et vous doter d’une caisse pour restaurant.

Notez que les repas à emporter et à livrer ainsi que les boissons ne sont pas inclus dans le calcul du chiffre d’affaires.

À noter

La délivrance d’un ticket SCE ou d’une souche TVA est également obligatoire pour les opérations imposables.

En conclusion

La boîte noire est un élément indispensable d’un système de caisse enregistreuse. Pour pouvoir activer le dispositif, il vous faut une caisse enregistreuse certifiée et conforme à la législation comme celle de RESTOMAX. Alors, contactez-nous dès maintenant pour en savoir plus sur notre solution certifiée, moderne et complète.


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